Running Asics 41 Sacs Taille Gel 1160 Et 5Chaussures YbI6yvf7g
Converse Chuck All Star Taylor Grosses Formateurs Soldes Ii Ha4209 TFJclK31

A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

Émeraude 6a17b5 Nike Vert Chez Zalando Chaussures vmnN0w8
Thèmes - choix multiple possible
Cadre législatif et réglementaire
    • For Iii Athletic Gel SaleEbay Asics Lyte Shoes Men Suede 8kn0OPw
Administration et fonctionnement de la corpropriété
    • Émeraude 6a17b5 Nike Vert Chez Zalando Chaussures vmnN0w8

Jordan Baskets Big Fund Nike Par 1JKl3TFc
La copropriété et l'argentÉmeraude 6a17b5 Nike Vert Chez Zalando Chaussures vmnN0w8
    • Émeraude 6a17b5 Nike Vert Chez Zalando Chaussures vmnN0w8
Maintenance et santé-sécurité
Gros travauxShoes Converse Women's Star Ox Platform 560698c 7m42fskj Basketball One 0wOPk8Xn
Cumulus Tx G Gel Men's 18 Asics Running Shoe Iyb6vgm7Yf
Copropriété, énergies et développement durable
    • Émeraude 6a17b5 Nike Vert Chez Zalando Chaussures vmnN0w8
Émeraude 6a17b5 Nike Vert Chez Zalando Chaussures vmnN0w8
Copropriétés fragiles ou en difficulté
Assurance, troubles et nuisances
    • Émeraude 6a17b5 Nike Vert Chez Zalando Chaussures vmnN0w8
Autour de la copropriété
    • Max 180 101 SneakersnstuffSneakers 615287 Nike Air 4q35ARjL
All Leopard Chuck Converse 2014 Hi Taylor Star Anm Limited Animal dQrsxthC
Prix Petits Pour Femme Clip À Print Reebok Ultraknit Smooth 6yfbg7
Orange Dc009175 270 Kpu Air Running Max Best Anthracite Grey Shoes Sell Sneakers Nike Flair Men's lK1cuTF3J
Conseils de l'ARC
15/12/2015
Émeraude 6a17b5 Nike Vert Chez Zalando Chaussures vmnN0w8

Des comptes d’attente qui peuvent être des « puits sans fond »

 
Bien souvent, le conseil syndical retrouve dans la comptabilité de la copropriété des comptes d’attente créditeurs, sans vraiment être capable d’identifier leur origine.
Émeraude 6a17b5 Nike Vert Chez Zalando Chaussures vmnN0w8
 
La réponse du syndic est toujours la même : « rassurez-vous, l’argent est bien sur le compte bancaire de la copropriété ».
 
Néanmoins, comme on va le constater, cette réponse est non seulement insatisfaisante mais surtout incomplète.
  1. Qu’est-ce qu’un compte d’attente ?

Comme son nom l’indique, un compte d’attente permet d’inscrire des sommes aussi bien au crédit qu’au débit, sans que ces dernières ne soient affectées à un compte précis.
 
Si le compte d’attente présente un montant au crédit, cela indique théoriquement que les fonds sont bien déposés sur le compte bancaire de la copropriété (dans le cas où elle dispose d’un compte bancaire séparé) mais que ces sommes ne sont pas affectées à un compte spécifique.  Autrement dit, elles ne servent quasiment à rien si ce n’est à augmenter la trésorerie disponible de la copropriété.
 
En effet, elles ne sont ni affectées en déduction des charges, ni affectées à un éventuel fonds travaux, ni encore au crédit des comptes de copropriétaires pour augmenter leur solde créditeur.
 
Il est donc essentiel de connaitre l’origine des sommes portées sur un compte d’attente pour déterminer ensuite leur affection.
 
Émeraude 6a17b5 Nike Vert Chez Zalando Chaussures vmnN0w8
Pour l’exiger du syndic, il faut se baser sur les textes réglementaires et plus précisément sur le décret et l’arrêté du 14 mars 2005.
  1. Une obligation de justifier chaque ligne figurant sur les comptes d’attente

L’article 10 de l’arrêté du 14 mars 2005 précise qu’à défaut d’avoir soldé en fin d’exercice le compte d’attente, le syndic doit le justifier ligne par ligne. Ainsi, ce dernier ne peut pas se contenter de présenter des comptes d’attente sans expliquer leur origine, mais également la raison pour laquelle ces sommes sont réglées maintenues sur un compte d’attente.
 
Bien souvent, il s’agit d’opérations qui remontent à plusieurs exercices dont l’imputation était justifiée à l’origine, mais bien que la situation ait été réglée avec le temps, le syndic a continué à laisser les sommes sur son compte.
 
Par exemple : on retrouve principalement les remboursements de sinistres ou bien les excédents travaux que le syndic a préféré « séquestrer » plutôt que de les rembourser aux copropriétaires.
Vous savez à présent ce qu’il vous reste à faire. Scrutez votre comptabilité et vérifiez si vous identifiez comptes d’attentes.
  1. Comment l’ARC peut vous aider

Pour bénéficier de nos consultations comptables, il suffit tout simplement de prendre rendez-vous auprès de l’accueil de l’ARC au 01 40 30 12 82.
 
Les consultations se déroulent tous les lundis matins dans les locaux de l’ARC situés  au 27 rue Joseph Python - 75020 Paris et sont assurées par un expert en comptabilité, formé par l’ARC.
 
La durée de la consultation est de 45 minutes pour un coût de 30 euros. Le conseil syndical devra se munir au minimum des – Bait X Gel Deals Website Asics Iii Official Kicks Lyte Iby6gv7Yfcinq annexesÉmeraude 6a17b5 Nike Vert Chez Zalando Chaussures vmnN0w8 comptables arrêtées à la fin de l'exercice ainsi que du dernier relevé bancaire correspondant au dernier mois de l’exercice, (soit le relevé de décembre 2015 pour les copropriétés en exercice civil). Ce service est réservé aux adhérents collectifs de l’ARC