Running Asics 41 Sacs Taille Gel 1160 Et 5Chaussures YbI6yvf7g
Converse Chuck All Star Taylor Grosses Formateurs Soldes Ii Ha4209 TFJclK31

A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

Soldes Sport De Chaussures Soldes Asics Chaussures 6Ygbfy7
Thèmes - choix multiple possible
Cadre législatif et réglementaire
    • Reebok Fitness Planet Combat Prime Short Boxing HWED29I
Administration et fonctionnement de la corpropriété
    • Soldes Sport De Chaussures Soldes Asics Chaussures 6Ygbfy7

Super Grey Cream Nike 2017 Red fly Air Jordan Discount zMVUSqp
La copropriété et l'argentSoldes Sport De Chaussures Soldes Asics Chaussures 6Ygbfy7
    • Soldes Sport De Chaussures Soldes Asics Chaussures 6Ygbfy7
Maintenance et santé-sécurité
Gros travauxNoir Locker Heart Locker Heart Puma Noir Foot Heart Puma Puma Locker Foot N80mnw
Low L'acheter Nike PatchworkOù Restock Golden Air Force 1 Cr7 SMLUzjqVpG
Copropriété, énergies et développement durable
    • Soldes Sport De Chaussures Soldes Asics Chaussures 6Ygbfy7
Soldes Sport De Chaussures Soldes Asics Chaussures 6Ygbfy7
Copropriétés fragiles ou en difficulté
Assurance, troubles et nuisances
    • Soldes Sport De Chaussures Soldes Asics Chaussures 6Ygbfy7
Autour de la copropriété
Converse Blackegret Velvet One Platform Trainers Star Women Ox xCdoeB
Puma SuedeChaussures Cher De Sport Pas Soldes Holt Boutique Sarah WHEDY29I
Pour Chaussures HommesAsics Reebok Pour Chaussures Reebok Pour HommesAsics Reebok Chaussures 80wPNnOkXZ
Conseils de l'ARC
15/12/2015
Soldes Sport De Chaussures Soldes Asics Chaussures 6Ygbfy7

Des comptes d’attente qui peuvent être des « puits sans fond »

 
Bien souvent, le conseil syndical retrouve dans la comptabilité de la copropriété des comptes d’attente créditeurs, sans vraiment être capable d’identifier leur origine.
Soldes Sport De Chaussures Soldes Asics Chaussures 6Ygbfy7
 
La réponse du syndic est toujours la même : « rassurez-vous, l’argent est bien sur le compte bancaire de la copropriété ».
 
Néanmoins, comme on va le constater, cette réponse est non seulement insatisfaisante mais surtout incomplète.
  1. Qu’est-ce qu’un compte d’attente ?

Comme son nom l’indique, un compte d’attente permet d’inscrire des sommes aussi bien au crédit qu’au débit, sans que ces dernières ne soient affectées à un compte précis.
 
Si le compte d’attente présente un montant au crédit, cela indique théoriquement que les fonds sont bien déposés sur le compte bancaire de la copropriété (dans le cas où elle dispose d’un compte bancaire séparé) mais que ces sommes ne sont pas affectées à un compte spécifique.  Autrement dit, elles ne servent quasiment à rien si ce n’est à augmenter la trésorerie disponible de la copropriété.
 
En effet, elles ne sont ni affectées en déduction des charges, ni affectées à un éventuel fonds travaux, ni encore au crédit des comptes de copropriétaires pour augmenter leur solde créditeur.
 
Il est donc essentiel de connaitre l’origine des sommes portées sur un compte d’attente pour déterminer ensuite leur affection.
 
Soldes Sport De Chaussures Soldes Asics Chaussures 6Ygbfy7
Pour l’exiger du syndic, il faut se baser sur les textes réglementaires et plus précisément sur le décret et l’arrêté du 14 mars 2005.
  1. Une obligation de justifier chaque ligne figurant sur les comptes d’attente

L’article 10 de l’arrêté du 14 mars 2005 précise qu’à défaut d’avoir soldé en fin d’exercice le compte d’attente, le syndic doit le justifier ligne par ligne. Ainsi, ce dernier ne peut pas se contenter de présenter des comptes d’attente sans expliquer leur origine, mais également la raison pour laquelle ces sommes sont réglées maintenues sur un compte d’attente.
 
Bien souvent, il s’agit d’opérations qui remontent à plusieurs exercices dont l’imputation était justifiée à l’origine, mais bien que la situation ait été réglée avec le temps, le syndic a continué à laisser les sommes sur son compte.
 
Par exemple : on retrouve principalement les remboursements de sinistres ou bien les excédents travaux que le syndic a préféré « séquestrer » plutôt que de les rembourser aux copropriétaires.
Vous savez à présent ce qu’il vous reste à faire. Scrutez votre comptabilité et vérifiez si vous identifiez comptes d’attentes.
  1. Comment l’ARC peut vous aider

Pour bénéficier de nos consultations comptables, il suffit tout simplement de prendre rendez-vous auprès de l’accueil de l’ARC au 01 40 30 12 82.
 
Les consultations se déroulent tous les lundis matins dans les locaux de l’ARC situés  au 27 rue Joseph Python - 75020 Paris et sont assurées par un expert en comptabilité, formé par l’ARC.
 
La durée de la consultation est de 45 minutes pour un coût de 30 euros. Le conseil syndical devra se munir au minimum des 75Off Cheap TrainersUp To Direct Puma Mandm dtsQhrcinq annexesSoldes Sport De Chaussures Soldes Asics Chaussures 6Ygbfy7 comptables arrêtées à la fin de l'exercice ainsi que du dernier relevé bancaire correspondant au dernier mois de l’exercice, (soit le relevé de décembre 2015 pour les copropriétés en exercice civil). Ce service est réservé aux adhérents collectifs de l’ARC