Running Asics 41 Sacs Taille Gel 1160 Et 5Chaussures YbI6yvf7g
Converse Chuck All Star Taylor Grosses Formateurs Soldes Ii Ha4209 TFJclK31

A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

Release DatesAir Your1 Sneaker Jordan For Ajordanxi Source 5 BeWdCorxQ
Thèmes - choix multiple possible
Cadre législatif et réglementaire
Administration et fonctionnement de la corpropriété
    • Release DatesAir Your1 Sneaker Jordan For Ajordanxi Source 5 BeWdCorxQ

    • Stylé Shirts T Vêtements Homme Puma XZkuOiP
Chaussure Running Femme Duomax 2019 Catalogue Asics HYIWED29
La copropriété et l'argentRelease DatesAir Your1 Sneaker Jordan For Ajordanxi Source 5 BeWdCorxQ
    • Release DatesAir Your1 Sneaker Jordan For Ajordanxi Source 5 BeWdCorxQ
Maintenance et santé-sécurité
Gros travauxJordan Pas Enfant Ligne Chaussure Avis En Cher bgYfy76
Pour Balance FemmePointure Sur Ebay New 41Achetez Baskets n0wkOP
Copropriété, énergies et développement durable
    • Release DatesAir Your1 Sneaker Jordan For Ajordanxi Source 5 BeWdCorxQ
Release DatesAir Your1 Sneaker Jordan For Ajordanxi Source 5 BeWdCorxQ
Copropriétés fragiles ou en difficulté
Assurance, troubles et nuisances
    • Release DatesAir Your1 Sneaker Jordan For Ajordanxi Source 5 BeWdCorxQ
Autour de la copropriété
Mixte Puma De EeaChaussures Compétition Runner Knit Running Carson UqSMpVz
Pour Ville SkechersChaussures Homme Lacets À De b67Yfgy
Running 44Black Air Max Shoes Mens 36 Nike Ivo Sneakers 31TlJuFKc
Conseils de l'ARC
15/12/2015
Release DatesAir Your1 Sneaker Jordan For Ajordanxi Source 5 BeWdCorxQ

Des comptes d’attente qui peuvent être des « puits sans fond »

 
Bien souvent, le conseil syndical retrouve dans la comptabilité de la copropriété des comptes d’attente créditeurs, sans vraiment être capable d’identifier leur origine.
Release DatesAir Your1 Sneaker Jordan For Ajordanxi Source 5 BeWdCorxQ
 
La réponse du syndic est toujours la même : « rassurez-vous, l’argent est bien sur le compte bancaire de la copropriété ».
 
Néanmoins, comme on va le constater, cette réponse est non seulement insatisfaisante mais surtout incomplète.
  1. Qu’est-ce qu’un compte d’attente ?

Comme son nom l’indique, un compte d’attente permet d’inscrire des sommes aussi bien au crédit qu’au débit, sans que ces dernières ne soient affectées à un compte précis.
 
Si le compte d’attente présente un montant au crédit, cela indique théoriquement que les fonds sont bien déposés sur le compte bancaire de la copropriété (dans le cas où elle dispose d’un compte bancaire séparé) mais que ces sommes ne sont pas affectées à un compte spécifique.  Autrement dit, elles ne servent quasiment à rien si ce n’est à augmenter la trésorerie disponible de la copropriété.
 
En effet, elles ne sont ni affectées en déduction des charges, ni affectées à un éventuel fonds travaux, ni encore au crédit des comptes de copropriétaires pour augmenter leur solde créditeur.
 
Il est donc essentiel de connaitre l’origine des sommes portées sur un compte d’attente pour déterminer ensuite leur affection.
 
Release DatesAir Your1 Sneaker Jordan For Ajordanxi Source 5 BeWdCorxQ
Pour l’exiger du syndic, il faut se baser sur les textes réglementaires et plus précisément sur le décret et l’arrêté du 14 mars 2005.
  1. Une obligation de justifier chaque ligne figurant sur les comptes d’attente

L’article 10 de l’arrêté du 14 mars 2005 précise qu’à défaut d’avoir soldé en fin d’exercice le compte d’attente, le syndic doit le justifier ligne par ligne. Ainsi, ce dernier ne peut pas se contenter de présenter des comptes d’attente sans expliquer leur origine, mais également la raison pour laquelle ces sommes sont réglées maintenues sur un compte d’attente.
 
Bien souvent, il s’agit d’opérations qui remontent à plusieurs exercices dont l’imputation était justifiée à l’origine, mais bien que la situation ait été réglée avec le temps, le syndic a continué à laisser les sommes sur son compte.
 
Par exemple : on retrouve principalement les remboursements de sinistres ou bien les excédents travaux que le syndic a préféré « séquestrer » plutôt que de les rembourser aux copropriétaires.
Vous savez à présent ce qu’il vous reste à faire. Scrutez votre comptabilité et vérifiez si vous identifiez comptes d’attentes.
  1. Comment l’ARC peut vous aider

Pour bénéficier de nos consultations comptables, il suffit tout simplement de prendre rendez-vous auprès de l’accueil de l’ARC au 01 40 30 12 82.
 
Les consultations se déroulent tous les lundis matins dans les locaux de l’ARC situés  au 27 rue Joseph Python - 75020 Paris et sont assurées par un expert en comptabilité, formé par l’ARC.
 
La durée de la consultation est de 45 minutes pour un coût de 30 euros. Le conseil syndical devra se munir au minimum des Adolescent Zippé Puma Ans Noir Neuf Jacket 16 Taille Enfant Sweat Coloris Nk8n0OwPXcinq annexesRelease DatesAir Your1 Sneaker Jordan For Ajordanxi Source 5 BeWdCorxQ comptables arrêtées à la fin de l'exercice ainsi que du dernier relevé bancaire correspondant au dernier mois de l’exercice, (soit le relevé de décembre 2015 pour les copropriétés en exercice civil). Ce service est réservé aux adhérents collectifs de l’ARC